DEUX LOGIQUES S'OPPOSENT : POURQUOI PAS UN REFERENDUM POUR TRANCHER ?
Suite à des demandes répétées de ma part, le Syndicat Intercommunal pour l'Eau et l'Assainissement de l'Agglomération de Cognac avait confié au Cabinet DE Conseil une étude sur "un état des lieux des services et analyse des modes de gestion". En d'autres termes je demandais une étude comparative eau publique (en régie) et eau concédée (Délégation de Service Public à la CGE, La lyonnaise, la Saur, etc...) pour le prochain contrat. Le contrat actuel s'étalant jusqu'au 31 12 2007. Ce contrat aura duré 32 ans modifié par 18 avenants.
Commandée par un syndicat très majoritairement défavorable à l'idée de régie, l'enquête de DE Conseil a avancé un certain nombre d'éléments pertinents qui pouvaient conduire à une réponse ouverte entre les 2 logiques mais qui, bizarrement, tend à conclure que le seul choix sérieux et sans risque c'est celui de la Délégation de Service Public pour 12 ans !
Revenons sur les arguments présentés allant tous dans le même sens :
1- Compétence technique
Le syndicat n'a pas aujourd'hui la compétence technique. Evidemment, puisqu'elle est actuellement concédée à la CGE. Mais cette compétence technique peut s'acquérir avec l'embauche soit des salariés de la CGE qui seraient repris s'ils en faisaient la demande, soit par l'embauche de techniciens extérieurs.
2-Le risque d'exploitation
En délégation de service public, le risque d'exploitation pèse sur le délégataire (pollution, dégâts envers les tiers). Il est vrai qu'une régie ne dispose pas des moyens d'une multinationale. Et ce problème là ne peut pas être évacué facilement. Simplement, aujourd'hui de plus en plus de villes décident de passer en régie. Pourquoi ne pas mutualiser les moyens techniques par un réseau de villes pour faire face aux risques ou aux besoins ponctuels ?
3- La qualité et le prix
Le délégataire dispose d'une politique d'achat à l'échelle nationale
La collectivité ne dispose pas de la souplesse de la comptabilité privée
Le tarif proposé par la régie correspond à un coût, le délégataire s'engage sur un prix qui est fixe pour une période déterminée.
Sur la politique d'achat, la réponse est identique au point 2, face à une multinationale, obtenir le même prix d'achat du compteur sera difficile, mais là aussi une mise en réseau des villes en régie permettrait sans doute d'obtenir des prix compétitifs.
Sur le prix de l'eau, alors là on pourrait s'étrangler... certes le prix avec un délégataire est fixe mais à quel niveau ? Même s'il peut y avoir des exceptions, l'eau concédée est plus chère que l'eau en régie. Rappelons pour celles et ceux qui l'auraient oublié que les multinationales de l'eau sont là pour permettre à leurs actionnaires de faire du bénéfice et si possible du bénéfice à 2 chiffres et pas pour faire acte de philantropie.
Ajoutons que si l'on compare les chiffres d'affaires, toujours d'après l'étude de DE Conseil, en régie, le coût des services Eau et Assainissement serait chiffré entre 2 992 000 € et 3 291 000 € et en Délégation de Service Public il est chiffré aujourd'hui à 3 652 000. Donc moins cher pour le public entre 10 et 20 %.
Le syndicat considère qu'il est en capacité d'obtenir une baisse pour le délégataire du niveau de la différence public-privé.
4- Les contraintes sociales
En régie, les besoins de formation des agents devront être assumés par le Syndicat.
En cas de conflit social, le syndicat sera au premier plan
Là aussi, voilà des arguments tirés par les cheveux, comment font les villes déjà en régie ? leurs agents ne seraient pas formés, seraient toujours en grève ???
Bien sûr que les agents sont formés et qu'ils ne sont pas plus en grève que dans les multinationales de l'eau !!!
En ce qui concerne la notion de service public, souvenons nous de la tempête et du travail admirable des agents du service public EDF.
Alors la question qui est posée, qui m'est posée est la suivante : à égalité de coût doit-on choisir, le moindre risque c'est à dire la délégation de service public en engraissant les actionnaires de la CGE, de La Lyonnaise, de la SAUR ou d'autres ou privilégier une régie intercommunale ?
L'eau est un bien commun de l'humanité, indispensable à la vie, rare et menacé par les pollutions.
Doit-on éternellement le confier à des intérêts privés ?
La question de l'eau, de son mode de gestion mérite d'être posée. Mais elle ne doit pas être posée uniquement aux membres du SIEAAC. Elle doit l'être sous forme de référendum à l'ensemble des habitants des communes concernées.
C'est possible, aux élus de l'organiser.
Bon compte rendu que je partage pour avoir assisté à cette réunion publique, (les affaires étaient déjà ficelées, c'est bien ce que je craignais...) Le référundum est une bonne idée mais il faudra un gros travail de démistification des chiffres fantaisistes de cette étude...
Rédigé par : Jacques V-Torrens | 13 avril 2006 à 01:46
toutes mes félicitations pour cette action politique pour une eau publique accessible a tous, partout et au meilleur rapport qualité/prix.. nous pourrions creer "EAUX DE FRANCE" une entreprise publique au service du public et qui ferait aussi bien que sa soeur ainée "EDF" ... celle-a même qu'on est en train de démantibuler en nous faisant croire que c'est pour notre bien!!!
Rédigé par : Françoise Mesnard | 19 avril 2006 à 00:22
Sud-Ouest a publié un article: La Lyonnaise douchée à Castres.
Fort intéressant car c'est un UMP qui a dénoncé le contrat. Aurons-nous des UMP aussi intelligents dans la communauté.
Pouvez vous retrouver l'article: S-O du 20 avril page1-12. Sinon me le demander.
Bien cordialement.
Rédigé par : Picaud Pierre | 25 avril 2006 à 21:36
Au secours !
Ca me donnerait presque envie de pleurer !
A l'heure du débat public (?) pour une eau publique (?) dans le cognaçais, je lis "Cognac le mag"
1/ en page 10 (voir la très belle photo de notre maire au stand Veolia avec des petits enfants super contents d'etre là)
2/ en page 13 Véolia - en partenariat avec la ville de Cognac, propose aux volontaires une formation de goûteur d'eau.... (c'est mercredi 10 à 16h et 17h30 au bar du musée des arts du Cognac)
Magnifique opération de promotion de Véolia..... au total presque une page de pub.... Véolia
Hasard formidable ? Coïncidence curieuse ?
voili, voilà, véolia, tralala, pfffff...
Tenons le cap.
amitiés.
bénédicte
Rédigé par : Benedicte | 09 mai 2006 à 15:01