Lundi à 18 heures, au Futuroscope, nous avions rendez-vous avec M. Cahut directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation.
La délégation cognaçaise était composée de Jérôme Mouhot, président de l'hôpital, de M. Fraisse, directeur, de Mme Garneau, personnalité qualifiée, de Mme Tardé pour la CGT, de Mme Billerot pour FO et de moi-même. Cette délégation faisait suite à une motion votée à l'unanimité et demandant des moyens supplémentaires à l'ARH pour le budget 2006.
Le directeur de l'Hôpital a rappelé le contexte avec la Tarification à l'Acte, et malgré l'arrêt de la chirurgie, nous avions réussi à développer de l'activité. Il a indiqué que des efforts avaient été demandés à tout le monde. Mais le maintien d'un bloc opératoire pour les césariennes ou les coloscopies(700 interventions par an, induisait un coût ainsi que les astreintes des chirurgiens de la clinique. La demande porte donc sur la prise en compte de ce surcoût par l'ARH. A cela s'ajoutent en 2006 des abattements budgétaires au plan national qui auront des incidences directes sur l'hôpital de Cognac. Cela devrait représenter un manque à gagner de 500 000 €. Si l'on prend une hausse d'activité prévisionnelle de 3 % et une économie de personnel, le déficit prévisionnel est ramené à 200 000 €. Donc, sans ajout de l'ARH pour tenir compte de notre spécificité, Cognac sera en grande difficulté.
LE DIRECTEUR DE L'ARH CONSCIENT DES ENJEUX
Nous avons senti un directeur de l'ARH à l'écoute de nos problèmes, cherchant les solutions à y apporter. Il a ainsi indiqué que l'on pouvait sans doute envisager un "mini contrat d'objectif" de 2 ou 3 ans, sur le bloc opératoire, jusqu'à ce que l'hôpital soit installé dans ses nouveaux locaux.
Il a demandé que des échanges très précis soient effectués entre l'ARH et le CH de Cognac afin que les propositions qu'il ferait prennent en compte toutes les données de situation du CH de Cognac.
MAIS EN RECHERCHE DE FINANCEMENT
Il a cependant tenu à préciser qu'il n'avait pas pour l'instant le financement demandé par l'hôpital de Cognac. Il devrait donner une réponse dans le courant du mois de septembre.
En outre il a indiqué que les instructions budgétaires pour 2007 risquent d'être encore plus sèvéres qu'en 2007 !
Cela promet...
Mais nous aurons l'occasion d'en reparler.
A PROPOS DE L'EGAL ACCES DE TOUS A LA SANTE
Je suis intervenu sur un problème récurrent depuis la concession de service public à la clinique : celui des honoraires libres en chirurgie programmée. Avant la concession le rapport public/privé était de 20/80. Depuis que tout a été transféré à la clinique, si l'on ne veut pas ou surtout si l'on ne peut pas payer les compléments d'honoraires, l'on doit aller se faire opérer à Girac ou à Saintes. Se pose de fait une inégalité devant l'accès aux soins. Cela aurait pu être traité lors de la concession de service public. On aurait pu ainsi voir une partie de l'activité de la clinique appliquée sans honoraires libres, mais comme la majorité du Conseil, avec à sa tête le Maire de Cognac, n'a rien négocié on se retrouve aujourd'hui être cité comme l'exemple à ne pas suivre dans le cas d'une concession...
Le directeur de l'ARH m'a répondu qu'il était là pour faire appliquer la convention telle qu'elle était signée, qu'il était très vigilant sur la partie tranfert des urgences sans supplément d'honoraires, mais que pour le reste, sauf à négocier une nouvelle convention, il s'agissait du libre choix du patient...
Par ailleurs, il a indiqué qu'une étude est en cours avec l'Assurance Maladie sur le niveau de prise en charge et le secteur demandé par la clinique.
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